Le Canada est en crise, plus question d’en douter. Plusieurs centaines de compagnies ont déjà fermé leurs portes, les gens perdent leur emploi par milliers, et ce n’est probablement pas fini… Radio-Canada a annoncé ce matin même une mise à pied massive de près de 800 de ses employés, dont un peu plus de 300 pour la section francophone. Et les institutions financières, les banques? Vous êtes vous jamais demandé ce qui arriverait à votre argent si votre banque venait à fermer ses portes? Au temps du Far-West les épargnants perdaient tout simplement leur argent si leur banque venait à se faire dévaliser. Par les temps qui courent, tout dépend de la façon dont vous avez placé ou investi votre pécule.

Les banques Canadiennes pourraient-elles faire faillite?

Les banques et la SADC

Si vous avez un compte d’épargne ou un compte courant dans une institution Canadienne et que cette institution vient à faire faillite, sachez que la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), société d’État fédérale établie par le Parlement couvre vos pertes jusqu’à un maximum de $100,000 (capital et intérêts).

Il en est de même pour les placements garantis (CPGs) si ceux-ci ont été établis il y a cinq ans ou moins. Les montants placés dans un CELI eux aussi sont couverts mais au même titre qu’un CPG, ce qui veut dire que si vous avez $5,000 dans un CELI et $100,000 dans un CPG, seul le CPG sera couvert, à moins que vous n’ayez placé votre CELI en fiducie. Dans ce cas là celui-ci sera couvert séparément, à concurrence de $100,000.

La limite de $100,000 est applicable sur tous vos comptes non-enregistrés à la même banque quelque soit la succursale, donc si vous avez $50,000 sur un compte courant et $80,000 sur un compte d’épargne dans deux succursales de la même banque, vos avoirs sont couverts pour $100,000, laissant $30,000 non couverts; il est question de faire attention.

La limite de 100 000 $ s’applique à chaque institution membre de la SADC donc dans l’éventualité où vous auriez déjà $100,000 dans une banque vous pouvez toujours ouvrir un compte avec une autre institution financière et bénéficier de la protection sur ce compte également.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une plus grande couverture de la SADC si vous répartissez votre argent entre comptes enregistrés et comptes non-enregistrés. La SADC couvre non seulement $100,000 sur vos comptes non-enregistrés mais également $100,000 sur vos comptes enregistrés et $100,000 sur les fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR). Et si vous êtes en couple vous serez également couvert à concurrence de $100,000 sur un compte conjoint non-enregistré. La SADC couvre également les mandats, chèques certifiés et traites bancaires émis par des institutions membres de la SADC.

Attention, cette protection de votre argent peut ne pas s’appliquer si votre argent est placé dans la branche Canadienne d’une banque étrangère! Vous devez vous rendre sur le site de la SADC pour confirmer que votre argent est effectivement protégé.

Police d’Assurance-Vie et Assuris

Sachez que si vous avez une police d’assurance-vie avec une compagnie d’assurances Canadienne, vous êtes automatiquement couvert par Assuris; Assuris est une société à but non lucratif financée par le secteur de l’assurance vie et sanctionnée par l’État. Vos dépôts y sont également assurés jusqu’à un maximum de $100,000.

Comptes de courtage et le FCPE

Quant aux comptes de courtage, le Fonds Canadien de Protection des Épargnants (FCPE) protégera vos avoirs jusqu’à 1 million de dollars en argent et en titres, à condition que le courtier avec qui vous faites affaire soit membre de l’Organisme Canadien de Réglementation du Commerce des Valeurs Mobilières (OCRCVM). Entre vous et moi, peut-on faire plus cryptique comme acronyme??

Plans de pension

C’est là où le bât blesse vraiment… Si vous détenez un plan de pension avec une compagnie qui est touchée par la crise et fait faillite, ce qui est probablement un scénario catastrophe beaucoup plus probable que de voir son institution financière couler, il faut savoir que la couverture dans ce cas est bien plus légère… si elle existe… La plupart des plans de pension tombe sous la juridiction de la province dans laquelle la compagnie est établie, et chaque province dispose de règles bien différentes. Si votre plan de pension n’est pas bien alimenté vous risquez de vous retrouver avec des paiements mensuels bien inférieurs à ceux auxquels vous vous attendiez. Il n’y a aucune limite. En fait l’Ontario est la seule province Canadienne qui propose une garantie sur les premiers $1,000 par mois, par le biais du Fonds de garantie des Prestations de Retraite. Ce n’est pas très rassurant.

Maintenant… si l’une de nos grandes banques venait à faire faillite, ce serait certainement la panique totale et nous entrerions alors dans une période vraiment très sombre de notre histoire. Je doute d’ailleurs fort que la SADC puisse honorer tous les comptes en banque de chacun des épargnants qui serait touché par cette catastrophe. Cela ne me tente pas du tout de tester les marges de manoeuvre de cet organisme, donc espérons simplement que cette situation n’arrive jamais!

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