Notre petite fille avait 2 mois quand j’ai ouvert un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial. J’ai procédé dès que j’ai obtenu son numéro d’assurance sociale (dont nous avions fait la demander directement à l’hopital où elle est née), Le NAS est une information nécessaire pour la création d’un REEE. J’avais bien sur demandé à mon ex ce qu’il en pensait mais il n’avait aucune opinion sur la question. J’ai fini par prendre rendez-vous avec ma banque toute seule, il ne se sentait pas concerné… Ça aurait du me mettre la puce à l’oreille… Il n’avait jamais cru bon avec son ex femme d’en ouvrir un pour leurs deux enfants. Dans ma tête je m’étais simplement dit que si j’ouvrais un compte pour mes enfants le plus tôt possible dans leur vie, cela ne pouvait qu’être bénéfique pour leurs études. J’ai eu la chance d’avoir des parents aimants et prévoyants, et je n’ai jamais eu à me soucier de problèmes financiers pendant que j’étudiais (même si j’avais un emploi dans une boulangerie quand je faisais mes études en France, je l’ai fait par choix et non par nécessité). Logiquement, je voudrais passer cette chance à mes propres enfants. Les frais d’éducation, surtout si on considère le privé, force à une refonte majeure des finances personnelles d’un ménage. Ouvrir un compte épargne étude consiste à contribuer à payer leur éducation, et donc leur éviter de se retrouver avec des prêts à rembourser tôt dans leur vie. En ce qui me concerne c’est probablement un des plus beaux cadeaux que je puisse leur faire.

La seule façon de garantir la disponibilité de fonds quand vient le temps est de faire des économies, mettre cet argent de côté de façon systématique et automatique, et d’oublier son existence, ou presque, jusqu’à échéance. Au Canada, le support financier qui permet d’épargner dans ce sens est le Régime Enregistré d’Épargne-Études (REEE).

Comment est-ce que le REEE fonctionne

1. On peut y cotiser jusqu’à ce que l’enfant arrive à l’âge de 21 ans;
2. Contrairement à un REER, un REEE ne permet pas de déduction fiscale des cotisations. Cependant, tout profit obtenu dans son portefeuille REEE est à l’abri de d’impôt. Le REEE peut donc croître en franchise d’impôt jusqu’à ce que votre enfant soit en mesure de retirer l’argent. Le principe est que lorsque le temps sera venu, votre enfants appartiendra à une des tranches des plus basses d’imposition, et aura donc un montant minimal à payer en impôts;
3. Aussi, en cas de coup dur, si on n’a pas le choix que de retirer de ce compte, les contributions qui y sont faites peuvent être retirées en franchise d’impôt à tout moment;
4. Depuis 2007, il n’y a plus de plafond annuel pour les cotisations à un REEE. Pour chaque enfant, le plafond cumulatif qui peut être versé est de 50 000 $. Il n’en tient qu’à vous de savoir comment vous voulez organiser vos contributions;
5. Cependant, en cas de cotisation excédentaire (donc qui dépasserait les $50,000 permis. Cela pourrait arriver vers la fin du régime si plusieurs cotisants décident de contribuer de façon concurrente), chaque cotisant doit payer un impôt de 1 % par mois au pro-rata de sa part des cotisations excédentaires non retirées à la fin du mois. L’impôt est payable dans les 90 jours suivant la fin de l’année où il y a des cotisations excédentaires. Celles-ci existent tant qu’elles ne sont pas retirées. Il faudra donc être très vigilant une fois rendu vers la fin du régime. Remarquez, il est possible que dans les prochaines années, le plafond actuel soit repoussé. Le coût de la vie ne faisant qu’augmenter, je n’en serais pas surprise.
6. En plus des contributions de chacun des cotisants, le Canada a mis en place la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette subvention est déposée directement dans le REEE de l’enfant, et correspond à un supplément de 20% sur vos cotisations jusqu’à concurrence de 500 $ par année pour chaque enfant (et même $1,000 s’il reste de l’espace inutilisée de l’année précédente). Le plafond de cotisation de la SCEE est de $7,200 par enfant. Les familles à faible revenu (< $37,178) sont éligibles à une subvention supérieure (20% en plus sur les premiers $500 de cotisations). Si votre revenu familial se situe entre $37,178 et $74,357, le pourcentage revient à 10% de plus sur les premiers $500 de cotisations).
7. Aussi, le Bon d’Étude Canadien (BEC) verse un montant initial de 500 $ aux familles
   admissibles au supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE), pour les enfants nés le ou après le 1er janvier 2004. C’est le cas pour mon fils. Ma fille n’a pas pu en bénéficier car elle est née en 2001. De plus, pour aider à couvrir le coût d’ouverture d’un REEE, les Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) paye aussi $25 supplémentaire avec le premier bon de 500 $. Ensuite le BEC, versera un versement annuel additionnel de 100 $ jusqu’à concurrence de 15 versements, pour chaque année où la famille demeure admissible au supplément de la PNE, ce qui revient a un maximum de $2,000 en sus.

Voila pour le fonctionnement. Maintenant, passons un peu en revue les avantages et les inconvénients du REEE. Cela vous donnera l’opportunité de juger par vous-même si c’est une stratégie que vous voudriez adopter.

Avantages du REEE

1. Définitivement, la subvention. Cela correspond à de l’argent gratuit, jusqu’à $7,200 en tout et sans compter le profit obtenu en plaçant cet argent. Ce n’est pas tous les jours que le gouvernement donne de l’argent, alors autant en profiter!
2. La contribution additionnelle du BEC, jusqu’à $2,000 en plus avec les profits obtenus;
3. Le fait que l’argent croisse en franchise d’impôt – puisque mes enfants sont encore très jeunes, j’ai décidé de placer les sommes mises de côté dans un portfolio plus aggressif, je n’ai pas à m’inquiéter des revenus générés qui ne sont pas imposables. Non, ma crainte est plus axée sur la dégringolade des marchés financiers. Une chance que je contribue de façon mensuelle, et beneficie donc de la stratégie d’achat périodique par sommes fixes, que j’ai décrite dans le billet Méthode d’investissement: La stratégie d’achat périodique par sommes fixes;
4. J’aurais toujours la possibilité de transférer le portefeuille REEE dans mon REER si mes enfants ne prennent pas la route des poursuivre des études supérieures. Il est évident que je me battrai bec et ongles pour que cela n’arrive pas!

Désavantages du REEE

1. Ce support financier est axé sur les enfants faisant des études universitaires. Si mes enfants en décident autrement, il y a obligation de rembourser la SCEE. Il ne restera donc que les $50,000 par enfant, ainsi que l’intérêt généré qui sont transférables dans les REER, à condition de ne pas avoir maximisé ses contributions. Si la contribution maximale aux REER est atteinte, il ne restera plus comme option que de retirer l’argent du REEE. Cela se traduira pour le capital de $50,000 par enfant comme une somme non-imposable, comme expliqué précédemment, mais l’intérêt généré lui sera imposable comme un revenu supplémentaire (à moins que l’on ne puisse également mettre l’argent sur un CELI mais là je le suppose, je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet);
2. Si la SCEE doit être remboursé, cela correspond à remettre un maximum de $7,200 et l’équivalent des 20% que cet argent aura généré (sur la croissance), en plus de l’impôt sur le revenu correspondant. Je préfère ne pas y penser!!

La possibilité que le bénéficiaire décide de ne pas faire d’études post-secondaires se traduit en de graves conséquences fiscales lorsqu’on parle REEE. C’est un choix que vous devrez faire, on ne peut pas savoir de quoi l’avenir sera fait. Personnellement, une fois que ma décision a été prise, j’ai décidé de ne plus regarder en arrière. De plus, même si mes enfants décident de ne pas faire d’études supérieures, je considère cet argent comme étant déjà le leur, un cadeau de moi à eux (et aussi des membres de ma famille, comme mon père, qui envoie de l’argent de temps en temps) pour leur avenir. Je ne considère déjà pas cet argent comme étant le mien donc cela ne me dérangera pas de rembourser le gouvernement le cas échéant. De toute façon, entre vous et moi, je m’organise pour que mes enfants aiment l’école Tant qu’ils fréquenteront un
établissement d’enseignement post-secondaire qui est reconnu par le gouvernement du Canada, ils seront en mesure de bénéficier de cet argent. Nous trouverons bien un moyen de nous organiser en conséquence, les critères du gouvernement sont assez accommodants pour ne pas simplement comprendre l’université, et cela comprend même l’étranger, sous certaines conditions qui sont très acceptables.

Pour plus d’informations sur le programme de bon d’études canadien, appelez le 1-800-O-CANADA (1-800-622-6232).

Êtes vous pour ou contre la contribution à un REEE? Si vous avez une opnion sur la question ou des commentaires à apporter, n’hésitez pas à contribuer!

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